DESSINS ET MODÈLES

VÉRIFIER LA NOUVEAUTÉ DE VOTRE DESSIN ET MODÈLE

 

Une création peut être protégée par un dessin ou modèle si elle est nouvelle et présente un caractère propre.

La plupart des Offices enregistre des dessins et modèles sans vérifier ces critères. Un dessin modèle enregistré peut donc être annulé a posteriori, voire contrefaire un dessin ou modèle antérieur. 

Avant tout dépôt, le Cabinet ASM Intellectual Property vous assiste pour rechercher et analyser les dessins et modèles antérieurs susceptibles d’affecter la nouveauté et le caractère propre de votre création. Cette recherche vous permettra de vous assurer que vous pouvez exploiter votre création sans risque de contrefaçon.