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L’acquisition et l’exploitation des titres de propriété industrielle nécessitent d’être encadrées par des contrats.

Le Cabinet ASM Intellectual Property vous aide à cibler le contrat adéquat selon la nature de votre projet et vos objectifs et vous accompagne pour défendre et protéger vos interêts.

Le Cabinet ASM Intellectual Property vous assiste dans la négociation et la rédaction de tous types de contrats liés à la propriété intellectuelle.

Quelques exemples de contrats que nous rédigeons régulièrement :

- Contrats de cession

- Contrats de licence

- Accords de confidentialité

- Contrats de transmission de savoir-faire

- Règlements de copropriété

- Accords de coexistence de marques

- Contrats de franchise

- Accords de distribution

- Contrats de publication d’œuvres protégées

- Accords d’utilisation

- Contrat de développement en commun

- Accord entre salariés et employeurs en matière d’inventions