DESSINS ET modèles

PROTÉGER À L'INTERNATIONAL

-    Le Dessin et Modèle communautaire

-    Le dépôt selon le système de La Haye

-    Le dépôt national

Le Cabinet ASM Intellectual Property vous accompagne dans le déploiement international de votre création.

 

Le Cabinet procède au dépôt de votre dessin et modèle auprès des offices français, européens mais aussi à l’international et plus particulièrement en Asie ou la cabinet dispose d’un réseau de correspondants expérimentés. 

 

Nous vous proposons d’analyser avec vous  les marchés et les territoires géographiques où votre création est susceptible d’être exploitée.

 

Nous définissons précisément les coûts de protection dans les pays ciblés et la voie d’extension la plus appropriée.

 

Nous évaluons les chances d’obtenir l’enregistrement de votre dessin et modèle dans les territoires visés.

Dans chaque pays, en fonction de la pratique locale, nous élaborons des stratégies pour répondre aux examinateurs. Ces stratégies vous permettent de prendre rapidement des décisions et de limiter le coût des procédures.